Projet de loi Hadopi

( Le Message original vient de ma boîte mail )

Loi création et internet

Ce mail n'est pas une chaîne, c'est un véritable sujet actuel qui devrait vous intéresser si vous tenez à votre abonnement internet, et à son prix de 29,99€...
Prenez 10 minutes pour lire ceci et vous informer, afin de nous aider à lutter contre cette loi.
Un document pdf est aussi joint à ce mail pour vous renseigner encore un peu plus sur ce sujet; si cela vous intéresse.


La Loi Création et Internet, vous connaissez ?

Pour faire simple, cette loi a pour but de mettre en place la riposte graduée.
Qu'est-ce que c'est ? Ca veut dire que le gouvernement va surveiller 24h/24h ce qui se passe sur les réseaux de P2P (eMule, Bittorent, etc...), afin de récupérer au moins 10 000 adresses IP (IP pour Internet Protocol, c'est ce qui vous identifie sur internet) par jour de personnes censées télécharger illégalement, principalement de la musique et des films sous copyright.

Ces 10 000 adresses IP se transformeront en personnes, qui verront leur connexion internet interrompue pendant 3 mois, voire plus (!), bien qu'il faille toujours et obligatoirement la payer. En cas de récidive, vous serez tout simplement banni : vous n'aurez plus jamais le droit de vous abonner à quelconque forfait internet...
L'adresse IP n'est pas fiable, et de ce fait, on peut s'attendre à des milliers, voire des millions de condamnations à tort.

Je vous invite donc à envoyer ce message à tous vos contacts, afin que tout le monde signe la pétition que l'on peut trouver ici, où on dénombre déjà plus de 38 000 signataires, dont certaines prestigieuses, comme celle du directeur de FREE, de députés, d'artistes, d'associations... Signons cette pétition, et au besoin, manifestons pour empêcher cette loi liberticide d'être appliquée :

http://www.svmlemag.fr/petition_riposte_graduee_liste?sign=a29uZ2lz#signer


Vous voulez en savoir plus ? Lisez donc ceci...


Les dangers d'une telle loi

Sous des aspects de loi idéale, énumérons les grands dangers de cette loi :

1°) Adieu belle démocratie...

Dans la loi, et dans toute démocratie qui se respecte, lorsque vous êtes condamné par la loi, c'est la justice qui vous condamne, et la justice, c'est un juge.
Avec la loi création et internet, vous imaginez qu'il est impossible de condamner 10 000 IP (soit 10 000 personnes) par jour, ce sans quoi la justice serait débordée. La parade de l'Etat est donc de déléguer ces condamnations à une autorité extérieure à la vraie justice, appelée la Haute Autorité (que de narcissisme...) et ce dans le but d'une condamnation de masse.
Ceci va à l'encontre de l'amendement 138 voté par les députés européens, qui "empêche qu’un citoyen soit privé de liberté d’expression et d’information sans une décision préalable de justice".

Qu'a fait Sarkozy pendant qu'il était à la présidence de l'Union Européenne ? Il a tout simplement fait supprimer cet amendement voté par 88% des députés. Quelle démocratie !
Heureusement, le plus grand supporter de cet amendement, M. Guy Bono, député européen, a promis de soumettre une nouvelle fois cet amendement très prochainement, tout simplement car Sarkozy n'est plus président de l'Union Européenne.

Enfin, la Loi création et internet va tout simplement à l'encontre de la déclaration universelle des droits de l'homme, article 19 :

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."




2°) Et si je me fais pirater ma connexion ?

Aujourd'hui, un français sur deux dispose d'une connexion internet. La quasi totalité des abonnés à l'ADSL ont un modem de type "box" (freebox, livebox, neufbox, etc...), avec une connexion wifi.
Ce que les internautes savent moins, c'est qu'avec un strict minimum de connaissances en informatique, et ce en moins de 10 minutes, cette connexion wifi est extrêmement facile à pirater.
Dès lors, le pirate peut se connecter à votre modem, et du même coup, utilisant votre connexion, utilise VOTRE adresse IP.
S'il télécharge, VOUS serez condamné par la Haute Autorité. Comme les amendes de la sécurité routière, vous ne pourrez contester la condamnation qu'après avoir été condamné...

Que propose le gouvernement face à ceci ? Une pratique monstrueuse ! Puisque vous devrez installer un logiciel du gouvernement qui sera fourni, et qui surveillera donc TOUT de vous afin de prouver que ce n'était pas vous. On le sait tous, internet reste la dernière échappatoire pour le peuple de s'exprimer. Le gouvernement n'a pas le contrôle d'internet, et avec cette loi et son logiciel, il pourra enfin tout contrôler.

Pire encore, ce que la plupart ignorent, c'est que les sites de torrents tels que ThePirateBay.org et ses quelques 25 millions de membres (+ ceux qui l'utilisent sans être inscrits), envoient constamment sur les trackers de téléchargement illégaux, des centaines d'adresses IP aléatoires qui ne téléchargent pas réellement, et ce dans le but de brouiller les pistes.

Ainsi, si la Haute Autorité passe par là, elle pourra y trouver votre adresse IP, et vous condamner, alors que vous n'y serez pour rien. Vous n'avez pas le logiciel de flicage du gouvernement ? Alors trop tard pour vous, vous n'aurez plus internet temporairement, voire être totalement banni. Vous avez le logiciel du gouvernement ? Imaginez le temps qu'il leur faudra pour réagir et vous débloquer ? Les 3 mois de coupures seront déjà écoulés...

Cette loi va condamner à tort des milliers d'internaute innocents, et ce sans pouvoir ne rien y faire.


3°) Et les fournisseurs d'accès à internet dans tout ça ?

Seuls les fournisseurs d'accès à internet (FAI) sont capables de mettre un nom et une adresse sur une IP à un moment donné. Retrouver l'identité de 10 000 adresses IP par jour, c'est une charge de travail colossale, et cette loi ne prévoit aucune rémunération pour les FAI. Ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui devront être déboursés pour ces identifications. Ajouter à cela les centaines de millions que vont reverser les FAI à France Television (en effet, suite à la suppression de la pub sur France Télévisions, une taxe de 0,9% du chiffre d'affaire des FAI a été établi pour compenser la perte des revenus de la publicité), et croyez bien que votre accès à internet à seulement 29,99€/mois (un des moins cher d'Europe), va probablement augmenter.

Les FAI sont pour le moment plus concentrés à investir dans le développement de la fibre optique dans toute la France, ce qui représente plusieurs milliards d'euros. Ils n'ont pas de temps à perdre avec ce relevé d'identités. Dites donc également bonjour à l'énorme retard de la france sur le déploiement de la fibre optique.



Pourquoi le gouvernement tient-il alors à cette loi ? A qui profite-t-elle ?

Tout d'abord, il faut savoir qu'un artiste dépendant d'une maison de disque ne touche que 5% sur le montant de la vente d'un de ses CD. Honteux...

Qui prend le reste ? Principalement la maison de disque, et la SACEM (renseignez-vous si vous ne savez pas ce que c'est).
C'est donc sous la forte pression des amis du show business de Sarkozy que cette loi est apparue. En effet, Pascal Nègre et ses amis, comme s'ils n'en avaient pas assez plein les poches, en veulent toujours plus ! Les maisons de disque ont toujours des revenus colossaux de plusieurs centaines de millions, qui sont en augmentation, et sont donc très loin d'être en déficit, mais en veulent toujours plus...

Cette loi n'est donc absolument pas favorable aux artistes, puisque l'on sait très bien que même avec cette loi, les ventes de disques n'augmenteront pas. La grande majorité d'albums qui sortent en ce moment sont, il faut le dire, complètement pourris. Les maisons de disque accusent donc le piratage d'empêcher les ventes de musiques complètement pourris ? En voilà une façon facile de détourner les choses...


Alors quoi pour lutter contre le piratage ?

Il est possible de trouver un tas de solutions qui pourraient satisfaire tout le monde. Enfin principalement les artistes, puisque les maisons de disque et la SACEM n'auront toujours pas assez d'argent !

La solution la plus intéressante est celle de la licence globale. Par exemple, si vous le désirez, vous paierez à votre FAI 5 à 10€ de plus par mois, ce qui vous permettra d'accéder à l'ensemble du catalogue musical qui existe, et ce de façon illimité. Quand on sait qu'il y a plus de 30 millions d'abonnées à internet en france... Imaginez le revenu annuel énorme de cette licence globale.

Les gains seraient ainsi réparti ensuite entre les artistes de façon proportionnelle aux nombre de téléchargements. Les artistes pourraient ENFIN gagner l'argent qu'il leur est dû.

On le sait tous, le CD est en voie de disparition. Un CD c'est encombrant, ça ne contient que peu de musique, ça ne PEUT PAS concurrencer le tout numérique et notamment le mp3. Forcément, et elles portent bien leurs noms, les maison de disque n'aime pas du tout cela. Leurs revenus dès lors que l'on passe au tout numérique ne sont pas assez élevé pour ces gens avares et égoïstes.


Conclusion

Tout d'abord, merci si vous avez lu tout ceci jusqu'ici. Vous en savez désormais un peu plus sur ce véritable danger qu'est cette loi monstrueuse.

Je vous invite pour finir à consulter de nombreux sites qui confirmeront tout ce que vous avez pu lire jusqu'ici, et vous éclairez encore un peu plus :


http://www.jaimelesinternautes.com/ : 10 bonnes raisons de dire non à la loi création et internet

http://www.pcinpact.com/actu/news/48609-ufc-consommateur-creation-internet-barreiro.htm : interview d'Edouard Barreiro de l'association UFC-Que Choisir.

http://www.jaimelesartistes.info/ : un annuaire de tous les liens intéressants qui luttent contre ce projet de loi.